Actualités : Les avocats, les magistrats, les notaires et les litiges fonciers Actualités : Les avocats, les magistrats, les notaires et les litiges fonciersEn organisant les 12 et 13 de ce mois, deux journées d’étude sur les litiges fonciers, le barreau de Tizi-Ouzou a mis le doigt sur un dossier explosif touchant la propriété publique et privée constituant, par ailleurs, un obstacle quasi insurmontable pour le développement local et un sujet inextricable de débat permanent et contradictoire entre les avocats, les magistrats, les notaires, les domaines et les conservations foncières.Le foncier qui a traversé l’ère de la collectivisation, de la négation de la propriété privée, de l’interdiction des transactions foncières sans autorisation préalable de l’administration qui, elle, procédait à des expropriations arbitraires et anarchiques avec ou sans indemnisations, par ailleurs dérisoires, pose, à l’ère de l’économie de marché, des problèmes inextricables aux citoyens, aux avocats et aux magistrats plus particulièrement en Kabylie où la propriété privée n’est pas titrée dans sa quasi-totalité. L’absence de titres n’épargne même pas les terres communales, domaniales, arch et habous où les collectivités concernées, après une longue période de confusion et de laisser-aller, se trouvent souvent dans l’incapacité de produire un acte officiel justifiant leur propriété contre des squatteurs ou prétendus propriétaires. La reconnaissance de la propriété privée désormais sacralisée par la Constitution et la loi portant orientation foncière ainsi que d’autres textes législatifs régissant les transactions foncières ont créé les conditions permettant aux citoyens de disposer de leurs biens à leur guise et de les défendre contre les empiètements publics et privés. La loi portant reconnaissance de propriété appelée aussi loi sur la prescription acquisitive destinée, dans son intention à surmonter l’absence de titres particulièrement en Kabylie, n’a pas eu que des effets positifs escomptés par le législateur, elle a généré des effets pervers, selon certains avocats, démentis par le directeur de la conservation foncière qui estime le nombre de cas litigeux de cette formule d’acquisition de la propriété à 2,99 % seulement sur un total de 5 640 actes délivrés. Il s’inquiète, en revanche, et il est rejoint par certains intervenants, des effets pervers qu’entraînera la loi de remplacement en préparation visant à transférer la même prérogative entre les mains du directeur de la conservation, ce qui présage une catastrophe d’après un intervenant. “Le litige foncier n’a pas pour origine la conservation foncière, il est dû à la marginalisation de ce service par tous les acteurs et au modèle de développement choisi”, indique encore le directeur de la conservation foncière répondant aux très nombreux reproches adressés par les avocats à sa direction. La loi de 1975 portant sur le cadastre général qui n’a pas été suivie d’effet sur le terrain, d’après les avocats, participe dans une large mesure à l’afflux d’actions en justice et à la complexité de leur traitement par les tribunaux selon certains intervenants. Concédant le fait qu’il n’y a que 12 communes partiellement cadastrées sur 67 que compte la wilaya, le directeur de la conservation foncière conteste l’existence d’un retard en la matière invoquant l’occultation de la conservation foncière et du cadastre jusqu’au début des années 1990, ajoutant que l’insécurité qui a prévalu jusqu’à ces dernières années n’a pas permis aux agents de ce service d’opérer sur le terrain. Toujours est-il que le passage d’une économie administrée à l’économie de marché avec la liberté des transactions sur un foncier non cadastré, des expropriations sans transfert de propriété et parfois sans indemnisation, des lotissements également sans transfert de propriété, des doubles et triples attributions avec déilvrance de titres uniquement aux derniers bénéficiaires, une multitude de textes parfois contradictoires et des pratiques judiciaires différentes, voire totalement opposées parmi lesquels les avocats perdent leur repères juridiques entre les juges administratifs, les juges ordinaires, les notaires et les conservations foncières tandis que les citoyens qui se dépouillent de jugement en cassation pour faire valoir leurs droits durant de longues années retirent l’impression d’une injustice flagrante, ce, nonobstant les blocages que tout cela engendre sur le développement et la liberté d’action. Les journées d’étude organisées par le barreau de Tizi-Ouzou auxquelles ont pris part outre les avocats, les magistrats, les notaires de plusieurs wilayas du Centre, les huissiers, les experts fonciers et les institutions publiques concernées visent à dissiper la confusion dans l’interprétation des textes législatifs, les contradictions entre les différentes parties en présence, à susciter une harmonisation des textes en vue d’alléger la charge qui pèse sur les tribunaux et de rendre justice aux requérants de manière satisfaisante et dans des délais raisonnables. Pas moins de sept communications d’une grande densité et technicité ont été proposées à une très nombreuse assistance, réunie dans la salle du Centre des œuvres sociales de la wilaya de Tizi, qui a pris très largement part aux débats contribuant ainsi à débusquer les dépassements, les errements, les malentendus, les négligences et les lenteurs entourant les litiges fonciers. Notons que les communications faites au cours de deux journées d’étude seront publiées dans le n°4 de la revue El Mouhamat éditée par le barreau de Tizi-Ouzou depuis mai 2004.B. T. posted by EL EULMA HIKAYET 5:08 AM 0 comments Sunday, August 27, 2006 AccueilAWViolations des droits humainsArticlesAnalyse & OpinionGalerieLiensRechercheECONOMIE ADMINISTREE,CORRUPTION ET ENGRENAGEDE LA VIOLENCE EN ALGERIEpar Fatiha TALAHITERevue Tiers-MondeAprès un examen critique des théories qui attribuent la corruption à la rente pétrolière et au fonctionnement rentier de l'économie ou de l'Etat, ou encore à la nature néo-patrimoniale du pouvoir, l'auteur préfère centrer son analyse sur le caractère administré de l'économie. Elle montre comment la colonisation, puis l'option socialiste, ont entraîné un grand désordre en matière de droits de propriété, faisant de la corruption un phénomène insaisissable et en expansion. Engagées dès le milieu des années 1980, les réformes visant à libéraliser l'économie sont impuissantes à l'enrayer, tant que la légalité des transactions n'est pas nettement définie et protégée par la loi. Or, ce processus bute sur un conflit qui a pour enjeu la légitimité des institutions et du système juridique en vigueur en Algérie.La corruption résulte de l'imbrication de facteurs multiples ne s'interprétant pas nécessairement en termes de liaisons causales. Si la recherche d'une cause unique répond au besoin de désigner un coupable privilégié et s'inscrit dans une dangereuse illusion purificatrice, l'analyser à travers une profusion de causes, formes et conséquences, se mêlant et se confondant, revient à diluer le phénomène, le rendre impossible à saisir et le banaliser. Sans nier l'existence de facteurs déterminants [1] , nous avons voulu mettre l'accent sur la dimension normative du problème. Or la logique des normes n'est pas une logique causale mais une logique d'imputation [2] .Dans une première partie, nous examinerons les analyses de la corruption en Algérie, selon qu'elles mettent en avant la rente pétrolière, la nature néo-patrimoniale de l'Etat ou le caractère administré de l'économie. Puis nous montrerons comment, alors que la perception de la corruption s'est aiguisée depuis que le pays a amorcé une transition politique et économique, le contournement systématique de l'exigence de démocratisation a accru l'opacité qui entoure la gestion du bien public. De plus en plus grave et étendue, la corruption est devenue un élément moteur dans l'engrenage de la violence.1. Les analyses de la corruption en AlgérieChaque système économique et politique sécrète ses formes particulières, mais également ses propres modalités de définition, prévention, dénonciation et sanction de la corruption. Dans le cas de l'Algérie, les analystes se sont polarisés sur la rente pétrolière et sa redistribution clientéliste, mais ont négligé le fait que, par bien des aspects, le système algérien s'apparente à celui d'autres pays à économie dirigée récemment engagés dans des processus dits de « transition à l'économie de marché ».Economie rentière, Etat rentier, comportements rentiers: catégories économiques ou jugements de valeur?De nombreux travaux expliquent l'échec du développement économique dans les pays pétroliers à l'aide de la catégorie de rente [3] dont ils font dériver les concepts d'Etat rentier, économie rentière, comportements rentiers... S'il a quelque pertinence dans le cas de l'Algérie, l'usage systématique et souvent peu rigoureux de ces notions limite l'analyse et réduit les perspectives de prise en compte d'autres dimensions pourtant essentielles. Pour ce qui est de la corruption, l'existence de ressources énergétiques est-elle vraiment déterminante?D'abord, nous pouvons établir que la corruption existait bien avant la découverte des ressources pétrolières. Les récits historiques sur la période coloniale [4] sont pleins de descriptions des concussions de l'administration. Dès les débuts, après la phase guerrière et la reddition des tribus, « la corruption coloniale altère l'autorité des chefs de tribus qui se voient confier, pour prix de leurs loyaux services, des pouvoirs exorbitants, administratifs, judiciaires, fiscaux, inconnus jusqu'alors » [5] . Des travaux d'historiens montrent comment l'économie coloniale, qui commence avec la dépossession des indigènes et le pillage de leurs richesses, s'est édifiée sur la rente foncière. Or les terres sont attribuées aux colons européens par l'administration, ce qui lui confère un pouvoir considérable, dont elle use et abuse. A partir de 1861, par sa centralisation, elle « prétend régenter toute la vie politique et économique du pays ». Distributrice de la manne foncière, elle devient responsable des crédits et du capital. Les fonctionnaires sollicitent les industriels, banquiers, spéculateurs. « Le règne de la recommandation sévit autant que les tentatives de favoritisme et de corruption sous les formes les plus variées » [6] . Ainsi l'administration coloniale était déjà gangrenée par la corruption, ce que dénoncent les journaux de l'époque, sur un mode dont on retrouve d'ailleurs des accents dans la presse algérienne d'aujourd'hui. Le système colonial, rappelons-le, n'a jamais pu fonctionner de manière démocratique, du fait de l'exclusion de l'écrasante majorité de la population indigène de la gestion des affaires publiques. Ses dépenses croissantes, d'abord financées par l'impôt arabe [7] , grèvent les finances de la métropole. Ajouté au coût de la guerre, cela pèsera en France en faveur de la décolonisation [8] .D'une certaine manière, après l'indépendance, l'étatisation de l'économie a permis l'expansion et la généralisation de ce mode de fonctionnement opaque, générateur de privilèges [9] . Les transformations d'envergure, certaines irréversibles - rupture avec la métropole, implantations industrielles, urbanisation... - viendront s'exercer sur une structure déjà existante, avec un invariant qui subsistera jusqu'à nos jours et résistera aux huit années de guerre civile : hypertrophie, opacité, force d'inertie et arbitraire d'une administration toujours plus lourde qui, dans son principe, n'a pas vraiment changé depuis la période coloniale [10] . Peut-on cependant dire que le volume de la corruption s'est amplifiée du fait de l'importance des ressources énergétiques dont dispose l'Etat ? Ce n'est pas évident, ou du moins, si un lien existe, il n'est pas direct. Ainsi, lorsqu'en 1986 la baisse des cours provoqua une diminution des recettes pétrolières, la corruption ne se réduit pas, bien au contraire, les observateurs concourent à dire qu'elle s'est étendue.Il importe donc de dissocier la question de la rente énergétique de l'analyse du fonctionnement global de l'économie [11] . La théorie de la recherche de rente (rent-seeking), qui s'applique à l'analyse de la corruption, écarte d'ailleurs les rentes dites «naturelles » (dons de la nature ou rentes temporaires liées au fonctionnement concurrentiel du marché) pour s'intéresser aux rentes «artificielles » obtenues «soit au prix d'une violation des règles du jeu économique [12] (..) soit en jouant un autre jeu qu'économique, à savoir le jeu politique » [13] . Issues d'une redistribution de la richesse collective, elles sont considérées comme des transferts. L'opposition économie rentière/économie de production, fréquente dans les travaux sur l'Algérie, occulte le fait que pour redistribuer de la valeur sous forme de rentes, il faut que celle-ci vienne de quelque part. Réduire la richesse collective aux seules ressources énergétiques revient à ne considérer comme richesse que ce qui est valorisé à l'extérieur [14] et à négliger le marché intérieur. Or, pour étudier ce marché - du moins tel qu'il fonctionnait avant les réformes - il faut s'intéresser aux mécanismes de génération et de circulation de la valeur dans une économie centralisée dans laquelle ne s'appliquent pas les lois de la concurrence [15] .Les marchés administrés sont source de rente spéculative. Mais pour accéder à ces rentes, pour entrer sur ces marchés, «il faut un titre, un visa ou une dérogation pour obtenir en priorité un contrat, des produits ou un projet dégageant de manière directe (surfacturation) ou indirecte (revente sur le marché parallèle) des rentes spéculatives » [16] . La corruption est le prix de ce droit d'entrée qui donne accès à des rentes.En définissant la corruption comme une forme particulière de recherche de rente on admet que, les rentes étant amenées à se résorber avec la transition à l'économie de marché, la corruption devrait diminuer. Comment expliquer que, pendant cette période, on observe au contraire une augmentation de la corruption ? Des auteurs [17] ont mis en avant la monétarisation de l'économie consécutive au nouveau statut de la monnaie (convertibilité, moyen de paiement universel, instrument de réserve). Alors que toutes les entraves au marché n'ont pas été levées et qu'il existe encore des rentes spéculatives, le droit d'entrée, que l'on pouvait obtenir auparavant par relations (clientèle, parenté, etc.), sans nécessairement de contrepartie monétaire (bakchich, pot-de-vin) tend à être systématiquement monnayé. D'autres ont recours au «jeu politique » pour expliquer la persistance et l'extension des rentes malgré la libéralisation de l'économie, d'autant qu'avec le pluripartisme, le champ et les enjeux du clientélisme électoral s'élargissent.Néo-patrimonialisme et corruptionLa sociologie politique explique la corruption en Afrique par la confusion entre public et privé caractéristique du modèle d'Etat néo-patrimonial, concept dérivé de l'idéal-type wébérien de domination patrimoniale. Dans sa première formulation, cette théorie voyait dans la privatisation néo-patrimoniale du pouvoir une étape positive vers la construction de l'Etat-Nation, permettant de briser les allégeances tribales et régionales [18] , mais le modèle aurait dégénéré. Addi [19] , qui l'applique à l'Algérie, privilégie l'explication par les facteurs idéologico-politiques : c'est «l'imaginaire social » et la «culture politique dominante » qui impriment à l'Etat un fonctionnement clanique et communautaire. Médard [20] fait résulter la corruption généralisée et systémique non directement du caractère néo-patrimonial de l'Etat - dont le mode de fonctionnement serait plutôt le clientélisme - mais de sa crise. La corruption résulterait d'une crise de légitimité du pouvoir, due notamment à l'épuisement de la rente ou l'insuffisance de sa redistribution. Dans un tel système, la corruption est vouée à devenir systémique et se généraliser : d'abord moyen d'accès aux ressources, elle devient mode de survie.Toutes les sociétés sont traversées par des réseaux qui, lorsqu'ils s'installent dans l'administration et l'Etat, fonctionnent comme clientèles ou féodalités, et nulle part l'Etat n'est étanche par rapport à ces réseaux. Si la société n'était constituée que d'une foule atomisée d'individus, comme le présuppose l'individualisme méthodologique, elle ne pourrait survivre. Cependant, l'Etat ne peut tenir que s'il se constitue en principe supérieur, s'il est perçu comme étant au-dessus de ces intérêts particuliers, à la fois arbitre et représentant du bien commun. La théorie néo-patrimoniale, parce qu'elle prend pour repère une représentation idéalisée de l'Etat-Nation en Occident, passe à côté de cette réalité qu'est l'Etat et s'interdit d'appréhender les manifestations du politique autrement que dans leur écart à ce modèle. Cette démarche, qui efface la diversité des formes historiques mais aussi des manières de théoriser l'Etat, ignore qu'en règle générale tout nouveau pouvoir s'emploie à détruire/recomposer les allégeances anciennes, non pour éliminer toute forme d'allégeance, mais pour en mettre en place de nouvelles. Aussi ne s'intéresse-t-elle pas aux montages institutionnels propres à de telles logiques. Ainsi a agi l'Etat colonial, par une destruction brutale et radicale du système des tribus et l'édification d'une administration toute puissante, qui a cependant intégré l'allégeance tribale. Ainsi a procédé le nouveau pouvoir après l'indépendance, en occupant une administration et des biens restés vacants, ce qui donna lieu à des rivalités féroces entre féodalités modernes pour le partage de ces fiefs. Ce sont ces luttes qui se prolongent aujourd'hui, et elles ne se stabiliseront que lorsqu'un compromis institutionnel sera trouvé.Dès lors, quelle est la différence entre Etat néo-patrimonial et Etat-providence ? Réside-t-elle dans le caractère «rentier » du premier ? Non, car l'un comme l'autre prélèvent [21] et redistribuent. Réside-t-elle dans la légitimité de ces prélèvements ? Pas vraiment, car dans les deux cas ils sont considérés comme légitimes tant que l'Etat assure globalement sécurité et justice sociale mais contestés par ceux qui estiment que cette contrepartie n'est pas correctement assurée. Cette contestation peut s'étendre jusqu'à aboutir à une crise. C'est d'ailleurs en ces termes qu'est analysée la crise de l'Etat néo-patrimonial en Afrique. Mais, même si elle est moins aiguë, la crise de l'Etat-providence occidental depuis la fin des trente glorieuses traduit aussi l'impuissance de l'Etat, malgré des prélèvements croissants, à enrayer la montée du chômage, l'exclusion et l'accroissement des inégalités. La différence entre les deux types d'Etat réside-t-elle alors dans les modalités de ces prélèvements ? Il apparaît en effet qu'en Occident, ces prélèvements sont réalisés selon des mécanismes institutionnels définis et réglés par le droit. En Algérie, un fonctionnement informel se superpose à des institutions formelles héritées, nous l'avons vu, de l'administration coloniale. Ce fonctionnement informel a une dimension occulte, qui tend à prendre de l'ampleur au fur et à mesure que s'accentue la crise de légitimité de l'Etat. Pourquoi le droit ne sanctionne-t-il pas le fonctionnement effectif des institutions ? Si les normes juridiques formelles ne sont pas valides, pourquoi ce système ne produit-il pas du droit [22] ? L'ordre juridique y est-il concurrencé par un autre ordre normatif [23] , ou bien ce système fonctionne-t-il sans normes [24] ?Ces questions complexes vont au-delà du propos de cet article. Il nous semble cependant nécessaire de nous arrêter sur la question de la confusion public/privé, souvent évoquée pour les pays musulmans. Dans son étude sur l' « islam médian » (Xe - XVIIe siècle) Hodgson compare les conceptions de la responsabilité publique en Occident et en Islam : la première s'inscrit dans un cadre corporatiste en termes de charges relevant de corps constitués [25] , tandis que la deuxième se fonde sur un principe contractuel personnel [26] . Ainsi, dit-il, « il n'est pas juste (..) de se référer à ces actes comme à des actes privés, dès lors que l'opposition public-privé dans l'activité sociale est précisément ce que les musulmans dénient, alors que les occidentaux la poussent à l'extrême » [27] . Appliqué aux pays musulmans, le modèle néo-patrimonial n'est valable que dans la mesure où ceux-ci ont rompu avec la tradition juridique islamique qui place la norme morale au-dessus de celle de l'Etat [28] . Car le droit musulman fait nettement la distinction entre le public et le privé [29] et reconnaît une personnalité juridique aux individus, en particulier en ce qui concerne la propriété [30] . Selon Henri et Balique, si « la distinction droit public/droit privé a été mise en cause (..) par la doctrine algérienne actuelle, c'est non pas au nom du droit musulman classique (..) mais dans une perspective socialiste et anti-capitaliste » [31] . Nous évoquerons plus loin cette dimension proprement juridique du problème de la corruption.La théorie néo-patrimoniale a un caractère trop général et tautologique [32] . Applicable à un grand nombre de cas, on ne peut expliquer pourquoi dans certains pays ce modèle assurerait une stabilité politique et la reproduction du système économique, alors qu'ailleurs, comme en Algérie, il déboucherait sur un effondrement de l'économie et de la communauté politique. Les causes et les mécanismes de cette crise résident-ils dans le caractère néo-patrimonial du système ou sont-ils d'une autre nature?Economie administrée et allocation discrétionnaire des ressourcesCe n'est donc pas la richesse pétrolière, mais l'accès discrétionnaire et privilégié aux ressources et leur appropriation privative, sous le couvert du monopole public, qui mine l'économie algérienne. Comment se fait cette distribution et quel rôle joue la corruption dans ce processus?A l'indépendance, la nationalisation des biens coloniaux (logements, entreprises, commerces, terres, cinémas...), afin de les soustraire à l'occupation et l'appropriation sauvages, n'aboutit pas à la création d'un véritable secteur public. Il aurait fallu pour cela que « les procédures de décision (soient) publiques, nationales, et représentatives » [33] . En réalité, le monopole d'Etat qui s'est substitué presque spontanément à la propriété coloniale a servi de couverture à un partage à la discrétion des autorités, qui s'étala sur une longue période et n'est pas encore terminé. L'idéologie socialiste [34] est venue masquer ce pillage et lui a permis de durer, de s'élargir à d'autres secteurs ainsi qu'aux activités nouvelles issues du développement des années 1970-1980 et de créer des irréversibilités. Ce monopole s'étend à la monnaie et au crédit. L'inconvertibilité de la monnaie et l'administration du crédit ont couvert un accès discrétionnaire aux devises ainsi qu'à la monnaie de crédit. En règle générale, les particuliers n'ont pas accès au change et doivent avoir recours au marché parallèle, sur lequel le différentiel de taux avec le marché officiel permet aux détenteurs de devises de réaliser de substantielles plus-values. Mais qui alimente ce marché, en dehors des émigrés? Dans les transactions extérieures, seul le secteur public a un accès ouvert et quasi-illimité aux réserves de change [35] . Détournements de fonds, surfacturations et commissions ont permis une appropriation privative à large échelle de ces devises, qui transitent par le marché parallèle ou sont directement placées à l'étranger. La part allouée au secteur privé pour financer ses importations est très limitée et répartie selon des critères opaques, et les privilégiés qui en bénéficient réalisent un gain important par le simple fait de pouvoir changer au taux officiel. Ces importations, souvent des biens de consommation de qualité médiocre, sont écoulées sans peine sur le marché intérieur où la faiblesse de l'offre et les pénuries permettent de larges marges commerciales. Bien que nationalisées, les banques sont soumises à des intérêts privés souterrains et pratiquent un rationnement inégalitaire du crédit: tandis qu'elles accordent aux privilégiés des crédits à taux réels nuls ou négatifs et échéances indéfinies, elles excluent du prêt les agents à besoins de financement porteurs de projets, obligés d'avoir recours à des circuits financiers parallèles.De fil en aiguille, toutes les richesses - matérielles ou immatérielles; dons de la nature ou produits de l'activité humaine - finissent par tomber dans les mailles du monopole public, aussi bien les richesses actuelles que celles à venir, car le crédit et l'endettement extérieur engagent les générations futures. Il est donc faux de dire que l'économie algérienne ne produit rien et ne vit que du revenu des hydrocarbures. Le problème est que ces richesses, au lieu d'être accumulées et mises en valeur par leur propriétaire (l'Etat), ne font que transiter par lui. Avant même d'être estampillées, enregistrées, validées, elles sont redistribuées selon des procédures multiples et opaques - qui ne sont d'ailleurs pas nécessairement illégales - et deviennent invisibles, s'évanouissent et disparaissent dans la nature.Pourtant, cette appropriation individuelle de richesses ne débouche pas sur la constitution d'une propriété privée [36] , dans la mesure où celle-ci, de manière générale, n'est pas reconnue et protégée par la loi [37] . Même l'accès à la propriété du logement individuel resta longtemps entravée et découragée. Ainsi, à l'indépendance, le rachat des biens des Européens par des particuliers s'est opéré « souvent de la main à la main, obligeant les acheteurs et les anciens colons vendeurs à contracter au noir » [38] . La menace d'être nationalisé, ou tout simplement dépossédé de son bien par un gradé de l'armée ou un personnage influent, pèse comme une épée de Damoclès sur le citoyen ordinaire. L'accumulation se déroule de manière occulte, clandestine, illégale. Dès que les richesses se constituent, elles s'évaporent dans la spéculation, la contrebande, les trafics divers, la fuite à l'étranger. Là encore, le dinar étant inconvertible et la détention de devises interdite, elles empruntent des voies détournées. Ne pouvant se constituer en propriété légitime ni circuler dans des circuits légaux, elles se dissimulent sous des prête-noms et échappent à l'impôt; elles ne refluent pas vers le circuit bancaire, ne sont pas réinvesties et mises en valeur. Sous la tutelle de l'Etat, le secteur privé, qui sert de relais à l'accaparement et à la prédation du bien public et à sa conversion en fortunes privées, ne peut s'autonomiser et est livré à l'arbitraire de l'administration. Ce système est organisé de telle manière qu'il ne peut ni produire ni accumuler, au contraire, il entraîne la disparition, la dissimulation, la destruction et la fuite des richesses. Dans la mesure où la loi ne reconnaît pas la propriété, elle ne peut ni la sanctionner, ni la limiter, ni en fixer la contrepartie en terme d'obligations envers la société ou dans les contrats entre les personnes. Pour accéder à une propriété, même modérée, il est souvent nécessaire de transgresser la loi. Dès lors, tout enrichissement quel qu'il soit est suspect, toute accumulation est considérée comme illégitime. Sans protection, la propriété n'est jamais acquise et reste soumise à l'arbitraire. Ignorée par le droit, la richesse n'impose pas de devoirs envers la société, sauf en vertu de commandements religieux ou moraux.Mais ce sont ceux qui ont un accès discrétionnaire au bien public, aux devises étrangères et au crédit administré, et disposent de protections suffisantes de par leur position dans l'appareil d'Etat, qui peuvent s'enrichir facilement et sans limites. Ceux-là n'ont aucun compte à rendre à la société: ils ne sont pas imposés; pour gagner de l'argent, ils n'ont pas à prendre de risques, car l'Etat les prend pour eux. Leur seule préoccupation est de maintenir le lien qui les rattache à l'Etat et de camoufler leur fortune, la mettre à l'abri, de préférence à l'étranger.Comment se manifeste la corruption dans un tel système? A partir du moment où la propriété privée n'est pas reconnue et le bien public n'est pas nettement séparé du bien privé, on ne peut identifier la corruption avec précision. La frontière qui la sépare de la mauvaise gestion, du détournements de fonds, du vol et du gaspillage du bien public, est floue. La responsabilité dans le secteur public peut être source d'un pouvoir illimité sur le bien de l'Etat, comme elle peut exposer à des sanctions arbitraires, selon les protections dont on dispose et le rapport de force du moment. Malgré une bureaucratie tatillonne, les instruments de contrôle de gestion sont rudimentaires. La plupart des entreprises publiques tiennent une comptabilité sommaire et n'ont pas de comptabilité analytique. Il n'y a pas d'obligation de publication de bilans, comptes d'exploitation et rapports d'activité. Les résultats des contrôles externes, menés en principe par des auditeurs indépendants, restent confidentiels ou à diffusion restreinte, et ne sont utilisés que dans le cas où les gestionnaires tombent en disgrâce. Ce fonctionnement ne tient pas au sous-développement, car les cadres compétents ne manquent pas qui s'efforcent, parfois de manière héroïque, de moderniser la gestion et d'introduire des outils performants et sophistiqués. Mais le ressort objectif du contrôle, la séparation entre propriétaire du capital et gestionnaire de l'entreprise, n'existe pas. L'Etat est à la fois propriétaire et gestionnaire, client et fournisseur, producteur et distributeur, maître d'ouvre et d'ouvrage, banque et entreprise, contrôleur et contrôlé, employeur et syndicat... Les entreprises publiques, découpées en multiples unités, ne sont qu'un fragment du tout indifférencié qu'est l'Etat. Elles ne peuvent faire faillite. Tenues de réaliser les objectifs physiques du plan et d'obéir aux injonctions souvent arbitraires de la hiérarchie de l'Etat, du parti et de l'armée, sources d'abus de pouvoir et d'une spoliation directe du bien public, elles ne sont soumises qu'à une contrainte financière lâche de la part des banques administrées et du Trésor Public, et échappent à la sanction du marché, en l'absence de concurrence. Aussi le contrôle, qui est en réalité un auto-contrôle, devient-il formel et bureaucratique. Inefficace à empêcher les malversations, il peut être instrumentalisé à des fins politiques ou personnelles.Le paradoxe est qu'on ne se mettra à qualifier la corruption qu'à partir du moment où l'on commencera à prendre des mesures pour transformer ce système [39] , ce qui aura pour effet de rendre tangibles les transferts de richesse du public au privé. Pourtant, si la corruption devient visible sous le régime de Chadli (1979-1991), le vol organisé du bien public a commencé bien avant, dès lors que l'étatisation de l'économie lui a offert une couverture. Ce vol, pratiqué à large échelle, se faisait « légalement » par ceux qui usaient et disposaient sans limite et en toute impunité des richesses mises sous tutelle par l'Etat. On peut dire que la corruption, dans la mesure où il s'agit d'une transgression de la légalité, ne devient visible que lorsque est entreprise la légalisation de l'économie. Auparavant n'apparaît qu'une « petite » corruption, qui est le fait de ceux qui prélèvent sur les transactions ou les actes de gestion dont ils ont la responsabilité, mais n'ont cependant pas assez de pouvoir pour le faire légalement.2. corruption et rationalisation de l'économie et du politiqueDans leur élan libérateur, les nationalistes algériens ont cru pouvoir mettre en place des mécanismes à même de réaliser l'équilibre économique et la justice sociale. Ils ont embrassé l'utopie moderniste et scientiste du XIXe siècle qui a donné naissance au mythe de l'Etat planificateur et gestionnaire, celui-là même dont le monopole a permis la capture des richesses par une caste qui a fait de l'administration et du secteur public son fief. Ce projet s'investit désormais dans la figure du marché autorégulateur et législateur, et cela soulève des questions nouvelles, en particulier celle de la norme et du droit, occultée dans le paradigme précédent.Perceptions et évaluations de la corruptionLa théorie n'apportant pas de réponse satisfaisante à la question de la mesure de la corruption [40] , on a recours, dans les statistiques internationales, à un indice de perception construit à partir d'estimations subjectives recueillies dans les milieux d'affaires. Cet indicateur présente plusieurs biais : à même degré de corruption, les pays ayant de bonnes performances économiques tendent à être mieux notés [41] ; la corruption interne subie par les citoyens et les firmes locales n'est pas prise en compte, ce qui incite les Etats à ne combattre que celle qui est perçue à l'extérieur; enfin, cet indice est spéculaire (il peut être interprété dans les deux sens): s'il contribue à construire l'image d'un pays, de la fiabilité de son système financier et de son administration, dans la mesure où il s'agit d'une appréciation subjective, il dépend aussi de l'image que le pays donne de lui-même.Cette image, concernant l'Algérie, est très négative. Longtemps resté en marge du droit international, ce pays a commencé à se mettre en règle à la faveur d'un processus d'ouverture politique qui ne dura que quelques années (1988-91) en ratifiant un certain nombre de conventions internationales. Le pluripartisme ainsi que la liberté nouvelle d'expression avaient ouvert un espace à la dénonciation de la corruption, qui fut l'un des thèmes forts de la campagne pour les élections législatives (1991). En interrompant ces élections et en instaurant l'état d'urgence (1992) le régime se donnait l'occasion de désactiver les nouvelles contraintes qui pesaient sur lui, tant au plan interne qu'international. Désignant l'islamisme, assimilé au terrorisme, comme alibi, il obtint un large soutien des gouvernements occidentaux et des institutions internationales, qui s'est traduit en particulier par une aide financière considérable [42] et une grande indulgence quant aux violations des droits de l'homme et à la corruption [43] .Malgré la levée du monopole public sur la presse écrite, la privatisation des journaux n'avait été que partielle. Les imprimeries restent monopole d'Etat et la presse privée dépend pour son financement des mêmes intérêts qui agissent de manière souterraine derrière le monopole public [44] . Très vite, le thème de la corruption sera instrumentalisé, d'abord dans le cadre de la compétition politique, puis, à partir de 1992, pour servir l'union sacrée contre les islamistes, à laquelle se rallie la quasi-totalité des médias. Aussi, même si elle restitue une part de vérité, la presse ne constitue pas une source crédible. En règle générale, les informations qu'elle diffuse sont entachées de manipulations, diffamations, surenchère et silences complices. Le processus amorcé avec l'instauration de la liberté d'association et d'expression n'a pas débouché sur la mise en place d'institutions représentatives ni sur l'indépendance de la justice. A l'avènement du pluripartisme, une commission d'enquête parlementaire est créée pour faire la lumière sur plusieurs affaires révélées à l'opinion. Mais l'Assemblée est encore celle issue du régime du parti unique. Les premières législatives pluralistes, prévues en juin, reportées à décembre, sont interrompues puis annulées après le coup d'Etat de janvier 1992. La dissolution de l'Assemblée et la suspension des institutions démocratiques entraînent l'abandon de la commission. La dénonciation de la corruption restera un phénomène d'opinion. Jamais un résultat d'enquête ni le verdict d'un procès équitable ne viendra infirmer ou confirmer les allégations souvent spectaculaires jetées dans l'arène médiatique [45] et permettre d'établir les faits avec certitude.Le résultat est catastrophique. La surenchère de la presse renforce l'image d'un pays entièrement et profondément corrompu, tandis que la passivité et l'inaction des autorités nourrit l'impression d'une incapacité et d'une impuissance totale face à ce phénomène. Pourtant, cette détérioration est récente, car l'Algérie a longtemps été considérée à l'étranger comme un pays solvable à l'administration fiable, et rien ne permet d'affirmer que la corruption y est aujourd'hui plus étendue que chez ses voisins [46] . Mais, en maintenant une chape de plomb sur l'information, la Tunisie a su préserver son image, tandis que la volonté de réforme manifestée au Maroc par le gouvernement d'alternance puis par le nouveau roi a réussi à améliorer une réputation pourtant ancienne. En Algérie, la crise de légitimité du régime a provoqué une escalade telle que ni le retour au camouflage des affaires, ni le « lifting » des institutions ne sont désormais possibles, tandis que la virulence de la dénonciation sape la crédibilité de l'économie.Les estimations avancées, souvent par d'anciens ministres ou responsables, révèlent des sommes colossales. Ces chiffres, destinés à frapper les esprits, permettent de fixer dans des grandeurs un phénomène fuyant et impalpable qui nourrit l'imagination. Pour la population, les fortunes amassées par de hauts dignitaires, qu'aucune activité légale ne justifie, sont des preuves suffisantes. En réalité, cet argent, prélevé selon des procédures complexes et circulant dans des réseaux occultes, s'appréhende sous forme de flux et il y a quelque naïveté à vouloir en établir le montant en terme de stocks. Cependant des enquêtes indépendantes, avec accès aux documents administratifs et autorité pour interroger les fonctionnaires, pourraient aider à faire la lumière sur les affaires qui ont défrayé la chronique ces dernières années, ou sur d'autres, peut-être plus grave, dont on ne parle pas.Parmi les méthodes utilisées pour mesurer la corruption nous en citerons deux : la première permet de calculer le montant des commissions perçues illégalement sur les transactions commerciales extérieures ; l'autre est une estimation de la fuite des capitaux à partir du résidu des flux financiers enregistrés à la balance des paiements.1/ Le montant de la corruption sur le commerce extérieur, évalué en appliquant au flux cumulé des importations [47] un taux moyen de commission [48] , aurait atteint 17 à 25,5 milliards de dollars de 1975 à 1991 [49] (14,5 à 22 milliards de dollars jusqu'en 1989). Mais cette méthode approximative n'est valable que lorsque l'Etat a le monopole du commerce extérieur, ce qui est le cas jusqu'en février 1991.2/ L'estimation du stock de capital transféré à l'étranger peut se faire directement, à partir des balances des paiements des principaux pays d'accueil qui donnent par pays d'origine et nationalité le montant des actifs détenus par les étrangers. Ce stock peut aussi être estimé indirectement à partir des données de la balance des paiements [50] . Selon la méthode des résidus [51] adoptée par la Banque mondiale, 9,7 milliards de dollars auraient été transférés illégalement hors d'Algérie entre 1986 et 1988. Ce montant aurait atteint 16,3 milliards de dollars fin 1990, soit près de 55% de la dette extérieure (30 milliards de dollars en 1990) et à peu près 29% de la valeur de la production nationale annuelle (57, 780 milliards de dollars pour la même année) [52] . Cette estimation est un moyen sommaire d'approcher le montant de la corruption lorsque le dinar était inconvertible et qu'en dehors du marché noir (où il peut être changé et transféré contre des devises non enregistrées à la balance des paiements, provenant de l'émigration, la contrebande, etc.) le transfert de capitaux privés à l'étranger ne pouvait se faire que par corruption ou dérogation. Les institutions financières étant entièrement nationalisées depuis 1967 (les banques privées n'ont réapparu que récemment), les emprunts extérieurs et leur remboursement ainsi que le règlement des transactions commerciales extérieures étaient (et sont encore pour l'essentiel) effectués par des institutions contrôlées par l'Etat.On remarquera que ces évaluations ne retiennent que la corruption en devises (directe ou par transfert). Il y a plusieurs raisons à cela. D'abord, les montants en dinars paraissent négligeables par rapport à ce qui se négocie en devises. D'autant que, dès que cela porte sur de grosses sommes, elles sont converties en devises, car le dinar n'est pas une bonne réserve de valeur (dépréciation rapide sur le marché parallèle ; pas de possibilité de placements rémunérés en dinars) et son pouvoir d'achat se limite à l'offre existant sur le marché algérien. Il n'empêche qu'une masse considérable de dinars est mobilisée dans des transactions corrompues sans transiter par le franc - transactions immobilières par exemple- bien que le franc soit généralement présent comme monnaie de référence. En fait, si l'on est capable d'estimer partiellement la corruption en devises, il est absolument impossible de tenter une quelconque évaluation, même approximative, en dinars. Cela tient au fait que la contrainte financière et juridique extérieure impose une rationalisation dans les échanges avec l'étranger (enregistrement des transactions à la douane, factures, crédit documentaire, balance des paiements), tandis que l'équivalent n'existe pas au plan interne (une grande partie des transactions se fait en liquide, sans facture, sans reçu). Paradoxalement, la corruption a ses règles, ou plus exactement, se définit comme transgression par rapport à des règles, et c'est bien en vertu de celles-ci que l'on peut l'estimer. Or s'il n'y a pas de règles, il ne peut y avoir transgression, et donc pas de corruption au sens strict. Tout se passe comme s'il n'existait qu'un agent économique unique, l'Etat, et que seuls pouvaient être identifiés, évalués et rationalisés les échanges que cet agent effectue avec l'extérieur. Le reste est un tout indifférencié, ce qui s'y produit relève d'une cuisine interne.Transition à l'économie de marché et ouverture démocratique : une solution à la corruption ?Dès ses débuts, le modèle de développement algérien fut en débat et des critiques radicales des grandes décisions et orientations économiques ainsi que de la gestion par l'Etat de l'économie furent émises par l'opposition, mais aussi de l'intérieur du système [53] . Elles n'allaient cependant pas dans le même sens et attribuaient à des causes différentes les dysfonctionnements de l'économie et la corruption : certaines étaient formulées au nom de l'orthodoxie socialiste, tandis que d'autres s'attaquaient au caractère centralisé et administré de l'économie. A la fin des années 1970, on dénonce les "éléphants blancs" dévoreurs d'intrants coûteux. L'Etat interrompt ces gigantesques investissements industriels planifiés, dont la négociation centralisée est l'occasion de transactions corrompues. Une décentralisation partielle de la décision financière ouvre aux entreprises publiques l'autofinancement (1978) et le recours au crédit extérieur pour leurs dépenses de fonctionnement et leurs importations (1986) [54] . Cela provoque un emballement de l'endettement extérieur à court terme et un déploiement de la corruption sur les marchés à l'importation [55] .Ce n'est que vers la fin des années 1980, avec l'effondrement des pays de l'Est et de l'idéologie qui justifiait l'organisation de leurs économies, qu'un consensus s'établit progressivement, au nom de l'intérêt général, autour de la nécessité de rétablir les mécanismes du marché, tant en vertu de l'efficience et des performances économiques que de la justice sociale. On a conscience que si l'économie ne dégage pas de surplus et au contraire s'endette vis-à-vis de l'extérieur, aucune redistribution n'est possible. Cependant, derrière ce consensus apparaissent très vite des divergences de fond, pas toujours formulées nettement, qui se révéleront au fur et à mesure du déroulement des réformes. Si l'on ne peut plus justifier le mode d'organisation centralisé et administré, cela ne débouche pas tout de suite sur la décision de réforme. Pendant longtemps, le décalage entre les diagnostics et prescriptions économiques et le fonctionnement du système, révélait un blocage politique [56] . Ce fut une période de déliquescence et de stagnation très dommageable pour l'économie, d'inquiétude et d'insécurité quant à l'avenir, propice aux malversations de toutes sortes, durant laquelle, sentant le vent tourner, les prédateurs intensifièrent leur pillage du bien public.La démarche de réforme nécessitait de faire un retour sur l'héritage complexe évoqué plus haut, pour y puiser les éléments de fabrication de nouvelles institutions. La transition ouvrait un immense chantier de réforme intellectuelle allant bien au-delà de la simple volonté de modernisation - au sens de rationalisation - qui était celle des réformateurs. Mais la prise de conscience de cette mission parmi les «élites » est embryonnaire. Dans leur ensemble, elles ne saisirent pas l'importance d'une telle démarche dans laquelle s'étaient engagés, presque à leur insu, les réformateurs. En règle générale, elles ne furent pas à la hauteur et contribuèrent à entraver la réforme [57] . Enfermées dans une vision technocratique soumise à la seule rationalité instrumentale, elles n'avaient ni la légitimité ni le savoir nécessaires pour réaliser la délicate opération qui consiste à trouver les montages juridiques et institutionnels adéquats. Les législatives de 1991 offraient l'opportunité historique d'un cadre institutionnel légitime où entreprendre cette subtile alchimie. La présence, à côté du FIS [58] , des deux autres composantes fondamentales du paysage politique algérien (FFS et FLN) [59] aurait rendu nécessaire la recherche d'un compromis, et aurait peut-être permis de réaliser ce montage qu'on appelle un Etat. Mais parce qu'une partie des élites céda à la panique, cette occasion fut ratée. Convaincues que pour organiser l'économie de manière efficace il suffit d'adopter les institutions et les règles des pays occidentaux, elles sont prêtes à se contenter, par facilité, de versions simplifiées et sommaires à l'usage de « sous-développés ». Lorsque échoue inévitablement un tel scénario, car les institutions ne se créent pas ex nihilo, elles préférèrent attribuer cet échec au retard de la société plutôt que de se remettre en cause.L'un des volets essentiels des réformes est de garantir la propriété privée, ce que fait la Constitution de février 1989, et de procéder à l'unification des règles de droit applicables aux opérateurs économiques. La distinction juridique entre entreprises publique et privée est supprimée ; le libre accès à l'activité commerciale à toute personne physique ou morale, le libre passage d'une activité à une autre, le libre accès au marché ainsi que la libre circulation des capitaux à l'intérieur du pays, sont assurés. Cependant, le problème de la propriété étatique reste posé. Les conditions n'étant pas réunies pour sa privatisation (marché financier permettant aux détenteurs de fonds de se porter acquéreurs de titres, système bancaire et financier assurant régularité, sécurité et transparence des transactions), on commence par libérer les entreprises publiques de la tutelle de l'administration en leur permettant de se transformer en sociétés par action ou en SARL. Il s'agit, après évaluation financière de leurs moyens d'exploitation actifs, de constituer leur capital et de le répartir sous forme de parts sociales entre les « Fonds de participation », agents fiduciaires de l'Etat exerçant le droit de propriété et de surveillance stratégique. L'objectif est de mettre fin à l'ingérence de l'administration, du parti et des services de sécurité dans la gestion des entreprises publiques économiques. Le contrôle devra désormais être exercé selon des critères financiers par des holdings publics directement intéressés à leurs résultats.Pour lutter contre la corruption, le gouvernement entend s'attaquer à ses causes. « En substituant au pouvoir administratif et au monopole de l'Etat sur le marché un système de concurrence et de contrat librement établi entre des contractants économiquement responsables » [60] , il compte éliminer les sources de rentes spéculatives [61] . Afin d'autonomiser l'économie en la séparant de l'administration, on entreprend de constituer juridiquement les agents économiques et légaliser leur activité. Un projet d'impôt sur la richesse et les revenus, déposé à l'Assemblée en 1990, vise à fiscaliser les signes extérieurs de richesse. Une loi spécifique est prévue pour la corruption dans les opérations internationales réalisées par les entreprises algériennes et par l'administration. Reste la corruption liée aux relations entre l'administration et les administrés (population, petits commerçants, entreprises privées, professions libérales, etc.) indépendamment de son pouvoir de tutelle sur l'économie et les marchés: rémunération illégale en contrepartie de prestations et d'actes administratifs, abus de pouvoir et extorsion de fonds. Les exemples sont nombreux: de l'enseignant qui réclame des cadeaux à ses élèves, le gendarme ou l'agent du fisc qui fait un chantage à la contravention ou au redressement fiscal, à la vente de sujets d'examens ou de cartes de réforme du service militaire par des cadres de l'éducation ou de l'armée. Elle est amenée à s'étendre avec la libéralisation et la monétarisation de l'économie. Une réforme administrative peut améliorer les choses, mais elle ne réglera rien tant que n'est pas garanti au citoyen le droit de se défendre face aux abus de l'administration et des tenants du pouvoir. On touche ici à des questions fondamentales, telle l'indépendance de la justice et le respect des droits civiques.Le gouvernement, dont la légitimité n'est que transitoire, répugne à engager des poursuites pénales contre les corrompus [62] , malgré les injonctions et les dénonciations de l'opinion, de la presse et d'une partie de la classe politique. Se crée ainsi une situation très dangereuse où de nombreux responsables, hauts dignitaires du régime, nommément accusés, restent dans l'impunité et conservent tout leur pouvoir. Par ailleurs, les instruments du contrôle centralisé sur les entreprises publiques sont devenus obsolètes ou ont été abolis, alors que le contexte juridique et réglementaire d'une régulation par le marché et d'un contrôle par les institutions démocratiques reste à mettre en place. De nombreux projets de loi sont en préparation, mais pour légiférer, il faut un organe légitime. Toutes ces questions restent en suspens après le coup d'Etat de janvier 1992. Les réformateurs n'ont pu qu'amorcer un processus et ouvrir la voie. Ce qu'ils ont réalisé en si peu de temps a permis de faire la démonstration que, non seulement ces changements sont de l'ordre du possible, mais qu'ils sont à portée de main, pour peu qu'ils soient le fait d'instances légitimes, et que leur mise en ouvre soit concertée.La réforme s'inspirait de réflexions et expériences menées dans les pays de l'Est [63] avant que la chute du mur de Berlin ne précipite la libéralisation et la privatisation de leurs économies, avec les dérives que l'on sait pour ceux qui ne furent pas pris sous l'aile protectrice de l'UE. Elle s'appuyait également sur l'expérience et les techniques de gestion des entreprises publiques dans des pays à économies de marché, comme la France.Report de la sanction et engrenage de la violenceLe coup d'Etat de 1992 marque le début de la guerre civile [64] . La violence s'empare du pays au point où l'on craint un effondrement de l'Etat. Mais tandis que la société et l'économie subissent de plein fouet les contrecoups de la guerre, deux institutions, l'administration et l'armée, résistent de manière surprenante, au prix d'une intensification de leur pression sur la population et d'une amplification de la corruption : avec l'ajustement structurel, l'administration ne peut plus ponctionner comme auparavant le secteur économique et se tourne vers la population ; par ailleurs, la guerre et la militarisation renforcent l'arbitraire et la situation de non-droit et les violations des droits de l'homme rendent la population plus vulnérable. Après l'interruption du processus de transition légaliste et d'ajustement endogène, le paysage institutionnel et juridique n'est plus qu'un immense chantier abandonné. L'ancien ordre, partiellement démoli, n'a pas disparu, tandis que les premières fondations du nouvel ordre sont déjà saccagées. Le rééchelonnement de la dette et la mise en ouvre d'un programme d'ajustement structurel (1994-1998) modifient profondément la donne économique. Quelles sont les nouvelles formes que prend la corruption ?La résistance à l'impératif de réforme tout au long de la décennie 1980 avait abouti à une aggravation multiforme de la situation dont la crise de la dette extérieure ne fut que l'une des manifestations. La corruption s'étend dans un contexte où le déploiement de stratégies individuelles d'enrichissement, de débrouille ou de simple survie est rendu possible ou nécessaire par la déliquescence d'ensemble. Les réformes avaient créé une situation nouvelle. La menace de sanctions judiciaires, jamais sérieusement envisagées auparavant, devient réelle avec l'ouverture et le pluralisme politique. Le gouvernement des réformateurs, conscient de la capacité de nuisance des rentiers du système, adopte une attitude modérée. Mais, malgré les garanties qu'il apporte [65] , son légalisme inquiète, car le processus de démocratisation peut déboucher sur une alternance politique et une indépendance de la justice. De son côté, la population ne comprend pas cette attitude et s'impatiente. Excédée de voir les partis nouvellement créés investir des corrompus notoires, elle ne croit pas en la nouvelle classe politique et préfère accorder sa confiance à ceux qui condamnent radicalement la corruption en référence à la norme islamique. C'est alors que se mettent en place des stratégies très serrées visant à préserver l'impunité des corrompus. Elles s'accompagnent d'un virulent discours anticorruption destiné à faire illusion et à brouiller les pistes. On ne peut comprendre le cours des événements depuis le départ du gouvernement réformateur (juin 1991) si on ne tient pas compte de cette nouvelle donne : alors qu'avant les réformes il s'agissait, par une fuite en avant, de déjouer, contourner, ou reporter la sanction économique et financière, désormais, un autre impératif prend le pas et mobilise ruses et stratagèmes - celui d'éviter à tous prix la sanction politique et judiciaire. Il s'agit, en compromettant de plus en plus de monde, de créer des irréversibilités. Cette logique précipite l'ensemble de la nation dans un cycle inouï de violence et de destruction. De l'arbitraire, l'incurie, la gabegie antérieurs, on passe à un degré supérieur : les actes de corruptions tendent à s'organiser à une large échelle, à travers des réseaux qui mêlent aux crimes économiques des délits plus graves (assassinats, massacres, enlèvements, disparitions). Tous doivent être impliqués, personne ne doit échapper, sortir propre ou indemne. La logique selon laquelle s'étend la violence s'applique également à la corruption. Au fur et à mesure que l'étau se resserre, arc-bouté sur sa préservation et la fuite devant la sanction, le système aggrave son cas : aux malversations économiques restées dans l'impunité, s'ajoutent désormais violations des droits de l'homme et crimes contre l'humanité. Aussi, s'il était encore possible, au moment des réformes, d'envisager une amnistie pour les délits économiques antérieurs à la nouvelle législation, qui aurait ainsi permis à leurs auteurs de se recycler dans des activités légales et à l'économie de profiter de ces fonds mal acquis, aucune loi d'amnistie ne pourra désormais protéger les auteurs de crimes imprescriptibles au regard de la législation internationale, lorsque ceux-ci auront à rendre des comptes devant des tribunaux indépendants.Mais le système n'est pas monolithique et la solidarité des corrompus est loin d'être sans failles. Certains tombent, probablement parce qu'ils constituent à un moment donné le maillon faible. Lorsque la justice se saisit des affaires, cela n'aboutit jamais à de vrais procès. Selon des avocats, les enquêtes ne sont pas menées sérieusement, les dossiers sont vides ou très peu fournis. La presse dénonce systématiquement l'arbitraire de la justice, les procès fabriqués, la sévérité et l'iniquité des peines prononcées, au point où tout le système judiciaire s'en trouve décrédibilisé. Cependant, cette presse est elle-même frappée de suspicion quant à son impartialité, dans la mesure où, par ailleurs, elle reprend à son compte sans les questionner les accusations de terrorisme qui justifient arrestations arbitraires, déportations, exécutions extra-judiciaires, condamnations expéditives de la justice, apparaissant comme une presse « de classe », prête à l'indulgence quand il s'agit des élites et des cadres gestionnaires. La corruption, en effet, est propre à ceux qui ont accès directement ou indirectement aux ressources de l'Etat, tandis que les actes de délinquance, de violence et qualifiés de terrorisme sont plus fréquemment le fait des exclus.Les mesures de libéralisation portent d'abord sur la suppression du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur (1991) et la promulgation d'un nouveau code des investissements qui lève les contraintes à l'investissement privé, domestique ou étranger (1993). Cependant, cela ne peut avoir d'effets positifs que si les règles d'accès au crédit sont modifiées et si le marché officiel des changes est ouvert à tous les opérateurs économiques. Cette dernière mesure, prise en 1994 sous la pression du FMI à la suite de la signature d'un accord de rééchelonnement, reste partielle, malgré l'engagement du gouvernement à rendre la convertibilité totale au bout de deux ans. L'accès au change officiel demeure un privilège et une source de rente tant qu'est maintenu l'écart entre taux officiels et taux parallèle. Par ailleurs, les réformes bancaires sont repoussées. Dans ces conditions, et en l'absence de garanties, rares sont les entrepreneurs privés qui risquent des investissements productifs. L'activité qui se développe sous l'impulsion de ces mesures a pour enjeu privilégié le partage des réserves de change [66] . Ces réserves, reconstituées grâce à une politique draconienne de stabilisation macro-financière menée dans le cadre du programme d'ajustement structurel (1994-98) jusqu'à atteindre un pic de 8 milliards de dollars, diminuent de 30% en 1999, malgré une hausse providentielle du cours du brut. L'ouverture d'une société d'import-export ou d'une entreprise sert de moyen d'accès au change officiel ainsi qu'au crédit, en contrepartie d'importations surévaluées - ou carrément inexistantes - d'intrants ou de biens de consommation (surfacturations, fausses factures, produits avariés ou non conformes au normes, importations fictives). Ces trafics supposent des complicités dans les douanes, banques, services de contrôle de conformité aux normes. Ce négoce n'est pas ouvert à tous [67] . Malgré la nouvelle réglementation, les démarches administratives sont alourdies et opacifiées par la corruption. Cette activité va constituer une ressource pour le clientélisme politique, qui bat son plein avec la préparation des élections législatives de 1997, puis des municipales et des présidentielles. Le système FLN s'est effondré en 1988 et une bonne partie de la classe politique issue du pluripartisme a été décimée par la répression et la terreur qui ont suivi le coup d'Etat de 1992. Le régime veut se doter de nouvelles allégeances et il le fait en distribuant des armes ainsi que des prébendes dans le commerce extérieur. Il s'agit pour lui de se constituer des clientèles dans les grands courants idéologico-politiques - en particulier dans la mouvance islamiste, qui s'est révélée une force politique incontournable - tout en les discréditant aux yeux des populations. C'est à cette période qu'apparaît la thèse d'une collusion entre réseaux islamistes et « mafia politico-financière » [68] , certains allant jusqu'à faire du FIS le principal responsable de la corruption. Malgré son apparente confusion, ce redéploiement de l'économie dans le privé [69] , étroitement contrôlé par les détenteurs du pouvoir qui gardent entre les mains l'essentiel des ressources, est soumis à la politique sécuritaire ainsi qu'à la quête d'allégeances [70] .Deux secteurs sont maintenus hors de portée: les hydrocarbures et la défense. Seul à attirer des investissements importants, le premier reste le domaine réservé des propriétaires de l'Etat. La commission des marchés des hydrocarbures conserve la main haute sur les contrats, qui se sont multipliés depuis l'ouverture de ce secteurs aux investissements directs (1991). Avec les commandes de l'armée, c'est la source la plus importante de la grande corruption [71] .Quant aux entreprises publiques, leur quota sur le commerce extérieur s'est singulièrement réduit. Le gouvernement s'est engagé auprès du FMI à privatiser l'essentiel de ce secteur qui connaît de grandes difficultés (restructurations, compressions d'effectifs, faillites et liquidations). D'abord reportée en vertu de la priorité accordée à la stabilisation macro-économique, cette opération est confiée à une ubuesque « commission des privatisations » qui n'a aucun pouvoir réel et qui, de son propre aveu, n'a rien pu faire en 4 ans. En 1996, une vaste opération d'arrestation de cadres du secteur public est déclenchée, qui aboutit à la mise en détention de plus de deux mille d'entre eux, souvent sans chef d'inculpation précis. Si personne ne croît à l'argument officiel d'une campagne anti-corruption, le mobile de cette opération qui porte un coup à l'image de marque du pays, reste obscur. Stratégie de la « mafia politico-financière » pour mettre les entreprises publiques en difficulté et accélérer leur privatisation? Moyen d'empêcher ces cadres de témoigner sur la corruption? Il est étonnant que ceux-ci aient décidé collectivement de faire des révélations et s'exposer à des représailles à un moment où l'arbitraire et la violence sont à leur paroxysme. Il semblerait que depuis que le FMI a un droit de regard sur la conduite des privatisations, l'administration a momentanément perdu son contrôle sur ce secteur et sur ses hommes [72] . Auparavant, lorsqu'une affaire éclatait, qu'un conflit syndical s'envenimait, la tutelle mutait ou relevait de leurs fonctions des responsables mais faisait rarement intervenir la justice. Soumis, avec l'ajustement, à des contraintes de gestion plus serrées, les cadres se trouvent soudain responsabilisés individuellement pour des faits jusqu'alors endossés collectivement, sans que les procédures aient été pour autant nettement définies. Pourtant le caractère collectif de ces emprisonnements, qui ressemblent à une véritable capture des cadres par l'administration judiciaire, laisse à penser qu'il s'agit peut-être aussi d'une manière d'entraver l'évaluation et la vente des actifs de ces entreprises.Les autorités algériennes ont saisi l'enjeu international de la lutte contre la corruption. Elles ont compris qu'il était inutile de nier son existence et qu'il y avait au contraire avantage à prendre les devants à un moment où l'on se dirige vers une prise en charge officielle de la question, tant au niveau des Etats que des institutions internationales [73] . Cet intérêt nouveau correspond à la nécessité de sécuriser les transactions internationales. Mais derrière la volonté de cerner le phénomène et d'en construire une représentation standardisée, gît un enjeu normatif. Nous assistons à une véritable invention, visant à fixer une définition et une évaluation autorisée, choisie parmi plusieurs possibles [74] . Il s'agit, en la qualifiant et en en identifiant les causes - et derrière elles des responsables voire des coupables - d'édicter la norme qui servira à traiter, sanctionner et réprimer la corruption à l'échelle internationale.Dans ce processus, l'Etat est souvent juge et partie. Très sensible pour l'opinion, cette question reste captive d'enjeux politiques et médiatiques, et n'est pas prise en charge, à l'instar des droits de l'homme, par des contre-pouvoirs autonomes. Cependant, on assiste à une « juridicisation » progressive des comportements qui laisse à penser que les grandes batailles des années à venir se feront autour de la justice et de la nécessité de son indépendance.[1] Voir Jean Cartier-Bresson, Les analyses économiques des causes et des conséquences de la corruption. Quelques enseignements pour les pays en développement, Mondes en développement, t. 26, n° 102, 1998, p. 25-40.[2] Voir Hans Kelsen, Théorie générale des normes, Vienne, 1979 ; Paris, PUF, 1996 ; et Jean-Pierre Rouzé et Fatiha Talahite, La science économique peut-elle tirer un enseignement de la science des normes ?, in Evelyne Serverin et Arnaud Berthoud (eds), La production des normes entre état et société civile. Les figures de l'institution et de la norme entre états et sociétés civiles, Paris, L'Harmattan, 2000.[3] Cette thèse joue du paradoxe en faisant d'une richesse - les ressources énergétiques - l'une des principales causes de la persistance du sous-développement et de l'absence de démocratie. Non seulement elle naturalise le sous-développement, mais elle en fait une malédiction. Voir Giacomo Luciani, Allocation Versus Production States: a Theoretical framework, in Beblawi (ed), The Rentier State, London-New-York, Croom-Helm, 1987; et Rente pétrolière, crise financière de l'Etat et démocratisation, in Salamé (dir), Démocraties sans démocrates, Paris, Fayard, 1994.[4] Pour traiter de la corruption, il serait hasardeux de remonter au-delà de cette période, dans la mesure où la colonisation a radicalement détruit les institutions de l'Algérie précoloniale, alors qu'après l'indépendance, malgré la rupture avec la métropole, l'administration s'est maintenue avec une remarquable pérennité. Ne pouvant établir une continuité institutionnelle avec l'Algérie précoloniale, certains auteurs tentent de la trouver ailleurs. Luiz Martinez, dans La guerre civile en Algérie, Paris, Karthala, 1998, enchaîne les figures du colonel de l'Armée de Libération Nationale (ALN) et de l'émir du Groupe islamique armé (GIA) à celles du corsaire et du caïd, en les fondant sur un même « imaginaire » de la violence, s'inscrivant ainsi lui-même dans l'imaginaire colonial sur la violence indigène.[5] Rey-Goldzeiguer Annie, Le Royaume Arabe, Alger, SNED, 1977.[6] ibid.[7] Pendant longtemps, les colons ne payèrent pas d'impôts et les communes étaient financées par les contributions exorbitantes exigées des indigènes.[8] Voir Daniel Lefeuvre, Chère Algérie: comptes et mécomptes de la tutelle coloniale, 1930-1962, Paris, Société française d'histoire d'outre-mer, 1997.[9] Le recrutement dans la fonction publique ne se fait pas sur concours. Pléthorique jusqu'à la moitié des années 1980, il apparaît d'autant plus discrétionnaire aujourd'hui qu'il est limité par l'ajustement structurel.[10] Pour Pierre Legendre, « la décolonisation (fut) une gageure, un thème politique plus qu'une réalité », car le système français fait partie des « systèmes administratifs géographiquement dominants (..) dont les sphères d'influence sont, pendant de longues périodes, inexpugnables » (Trésor historique de l'Etat en France: l'Administration classique, Paris, Fayard, 1992, p. 185). De ce point de vue, l'Algérie appartient encore à l'aire administrative « latine », où les indices de corruption sont en règle générale plus élevés que pour les pays nordiques ou anglo-saxons. Jean-François Médard, dans La crise de l'Etat néo-patrimonial et l'évolution de la corruption en Afrique subsaharienne, Mondes en développement, t. 26, n°102, 1998, p.58, constate qu'en Afrique, « la corruption est mieux documentée dans les pays anglophones que dans les pays francophones, grâce à la pratique des commissions d'enquête publiques »; « l'existence d'une presse, un système judiciaire et un parlement relativement indépendants a contribué sinon à limiter la corruption, du moins à la faire reconnaître »; même « la corruption académique est moins répandue dans les universités des anciennes colonies britanniques ».[11] Pour le pétrole, comparée à l'Arabie Saoudite, le Koweït ou le Venezuela, l'Algérie reste un producteur moyen. Pour le gaz, c'est le 5ème producteur mondial.[12] De ce point de vue, il y a rente énergétique artificielle lorsque les producteurs, constitués en cartel pèsent de manière décisive sur le cours du pétrole, ce qui fut vrai lors des « chocs pétroliers » de 1973 et 1976, mais a cessé d'être le cas à partir du moment où ce marché est redevenu concurrentiel. Les hausses conjoncturelles observées depuis sont plutôt à analyser comme des rentes temporaires. Luciani reconnaît d'ailleurs que la rente pétrolière s'est tarie en 1986, avec la chute des cours; Giacomo Luciani, Energy Resources and the Algerian Economy, communication à la conférence Algeria and Europe, the Bologna Center and the John Hopkins University, Bologne, Italie, 14-15 mai 1999.[13] Voir Patricia Vornetti, « Recherche de rente, efficacité économique et stabilité politique », Mondes en développement, t26, n°102, 1998, p.13-24.[14] Avec les taxes qu'ils prélèvent sur l'essence (autour des trois quarts du prix à la pompe) les Etats occidentaux s'approprient une large part du résultat de cette valorisation.[15] Voir en particulier Ahmed Henni, Essai sur l'économie parallèle: cas de l'Algérie, Alger, ENAG, 1991.[16] Smaïl Goumezziane, Le mal algérien, économie politique d'une transition inachevée, 1962-1994, Paris, Fayard, 1994, p.107.[17] Voir Mendras Marie, Enrichissement et clientélisme en Russie, Mondes en développement, 1998, t26, n°102, p. 83-93.[18] Voir Samuel M. Eisenstadt, Traditional Patrimonialism and Modern Neopatrimonialism, Sage Publications, Beverley Hills, 1973.[19] Lahouari Addi, L'Algérie et la démocratie, Paris, La Découverte, 1994, p.36-40.[20] Op cit., p.55-68.[21] Hicks distingue l'économie de prélèvement - dans laquelle le détenteur du pouvoir politique s'arroge le droit d'allouer des ressources à la réalisation de ses propres projets - de l'économie de marché, dans laquelle chaque participant à l'échange oriente l'affectation des ressources selon un processus entièrement décentralisé dont personne ne maîtrise a priori la finalité ; John Hicks (1973), Une théorie de l'histoire économique, Paris, Seuil ; ed. anglaise originale, 1969.[22] Voir sur cette question Hernando de Soto, L'autre sentier: la révolution informelle dans le tiers-monde, Paris, La Découverte, 1994.[23] De nos jours dans les pays musulmans, domine un ordre juridique étatique inspiré du modèle continental romano-canonique ou du modèle anglo-saxon de la Common Law. La référence à la norme islamique reste marginale et en porte-à-faux. Jean-François Rycx, dans Systèmes juridiques et économie islamique, parle d'une « dualité du droit » dans le monde musulman, in Gilbert Beaugé, Les capitaux de l'islam, Presses du CNRS, 1990.[24] Lorsque plusieurs systèmes normatifs sont en concurrence pour le contrôle d'activités économiques, « cela contribue le plus souvent à leur (ces activités) permettre d'échapper à toute norme », Monique Chemillier-Gendreau, Affaiblissement des Etats et confusion des normes, communication au Congrès Marx international, Universités Paris I et X, 30 septembre-3 octobre 1998.[25] « Dans leur insistance sur l'autonomie préétablie des charges, les Occidentaux tendaient à pousser le statut spécial des actes publics à un point extrême, entraînant un clivage infranchissable entre la sphère privée et la sphère publique, si bien que l'on pouvait en conclure finalement que l'Etat avait ses propres normes, non soumises aux considérations éthiques qui s'appliquaient aux actions privées » (Marshall G.S. Hodgson, The Venture of Islam, Chicago, The University of Chicago Press, 1974 ; trad. Franç. De A. Cheddadi, L'Islam dans l'histoire mondiale, Paris, Sindbad, 1998, p.136).[26] « Le principe musulman, à l'opposé, déniait tout statut spécial aux actes publics, en mettant l'accent sur des considérations égalitaires et morales, au point d'éliminer tous les statuts de corps et de réduire tous les actes à des actes d'individus personnellement responsables » (ibid., p. 136).[27] Ibid., p. 136-137.[28] Le dernier Etat de ce type qu'a connu l'Algérie fut celui de Abd el Kader (1830). « Tant que l'émir put disposer de ses propriétés personnelles, jamais il ne préleva un centime sur le Trésor public. Quand les Français les eurent prises, il consentit à recevoir une subvention, dont la modicité était à l'image de ses besoins d'ascète » (Bouchenaki, La monnaie de l'émir Abd el Kader, Alger, SNED, 1977).[29] Al Mawerdi, au Xe siècle, établit un état des prérogatives du Calife sanctionnées par la normes islamique. Son ouvrage, Les statuts gouvernementaux, ou règles de droit public et administratif, trad. De E. Fagnan, Paris, Le Sycomore, est un classique sur le sujet.[30] Voir Joseph Schacht, Introduction au droit musulman, Paris, Maisonneuve et Larose, 1983.[31] Jean-Robert Henry et François Balique, La doctrine coloniale du droit musulman algérien, Paris, Editions du CNRS, 1979, p. 50.[32] Selon Médard, le patrimonialisme « constitue à la fois la cause, le symptôme et la conséquence de l'échec de l'institutionnalisation de l'Etat » en Afrique, op. cit.[33] Ahmed Henni, Economie parallèle: une union rampante, Panoramiques, n° 41, 1999, p. 60.[34] Bien que projet social et politique global, le marxisme ne contient pas de théorie du droit, et le socialisme n'a pas donné lieu à l'édification d'un ordre juridique, ce qui peut d'ailleurs expliquer la rapidité de son effondrement au moment de la chute du mur. Voir Habermas, Droit et démocratie, entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997.[35] La surévaluation du dinar par rapport aux devises revient à subventionner les importations au détriment de la production nationale et de l'exportation. Le maintien de cette politique absurde sert les intérêts privés de décideurs algériens corrompus par les fournisseurs étrangers qui se partagent le marché.[36] La théorie économique tend à occulter le fait que les droits de propriété sont sous-tendus par un ordre juridique et moral. Voir Thierry Kirat, Economie du droit, Paris, La Découverte, 1999 ; et Aï-Thu, Libéralisme et justice sociale, la clause lockéenne des droits de propriété, Revue française d'économie, vol. X, 4, automne 1995, p. 205-236.[37] L'attitude du législateur algérien fut ambivalente : marquée par le rejet du droit colonial, en particulier du droit musulman algérien tel que systématisé par l'Ecole de droit d'Alger - « monstre doctrinal » ne s'intégrant ni au droit musulman, ni au droit français mais ne constituant pas non plus un corpus juridique autonome (Henry et Balique, op. cit.) - elle continua cependant à s'inscrire à l'intérieur des catégories de cette doctrine. L'option socialiste hostile à la propriété privée, plutôt qu'un choix positif pleinement assumé, fut surtout une fuite en avant, laissant entière la question de la référence juridique en matière de propriété.[38] Henni, 1999, op. cit.[39] En 1976, une reconnaissance timide de la propriété privée est inscrite dans la Charte nationale, à travers la notion imprécise et controversée de « propriété non exploiteuse ». Les années 80 voient la première opération de privatisation, avec la cession des logements « biens de l'Etat » à leurs occupants. Les barrières à l'exercice de professions libérales (médecins, avocats), ainsi qu'à l'ouverture de commerces sont progressivement levées, des agréments accordés en plus grand nombre aux entrepreneurs privé.[40] Voir Vornetti, 1998, op. cit.[41] Le lien constaté, pour un même pays, entre taux de croissance économique et indice de corruption - une diminution de la croissance intensifierait la corruption, là où elle existe - peut aussi signaler que celle-ci est plus perçue et dénoncée lorsque la croissance faiblit; par ailleurs, des travaux économétriques portant sur plusieurs pays ont mis en évidence une corrélation entre le PIB par tête et l'indice de corruption, ce qui peut signifier qu'à niveau de corruption égal, elle serait moins perçue ou minimisée dans les pays où, par ailleurs, le niveau de vie est élevé.[42] Les deux accords de rééchelonnement de la dette extérieure (1994 et 1995) lui ont permis de bénéficier de près de 20 milliards de dollars, en comptant les différés de paiement, les crédits du FMI, ceux débloqués par l'UE et la BEI grâce à la caution du FMI.[43] Dans les documents récents de la Banque Mondiale traitant de la corruption, l'Algérie est considérée comme un « pays hors champ ». Du fait de l'état de guerre, elle ne figure pas dans le calcul de l'indice de perception de la corruption (voir Transparency International, rapport annuel 1999) qui sert de référence aux études de la Banque mondiale, du FMI, de la Communauté Européenne.[44] Voir El Hadi Chalabi, La presse algérienne au-dessus de tout soupçon, Paris, Ed. INA-YAS, 1999.[45] Djillali Hadjadj, journaliste à El Watan et, depuis peu, représentant à Alger de Transparency International, reconnaît dans son ouvrage Corruption et démocratie en Algérie, Paris, La Dispute, 1999, que l'attention des journalistes sur une affaire de corruption est généralement attirée par la « rumeur ». Or l'on sait qu'en Algérie les rumeurs de ce genre sont souvent lancées par les services de la sécurité militaire. La technique de manipulation de l'information, dont le journalisme algérien a une longue expérience, consiste à mêler faits véridiques et « intox » dans un but de propagande.[46] Sur le Maroc, voir dans ce numéro B. Hibou et M. Tozy. Pour la Tunisie, voir « Les familles qui pillent la Tunisie », L'Audace, juin 1998 ; cité par Nicolas Beau et Jean-Pierre Tuquoi dans Notre ami Ben Ali, Paris, La Découverte, 1999, p. 152 et s.[47] 145,6 milliards de dollars de 1975 à 1989 et 171 milliards de dollars de 1975 à 1991.[48] 10 à 15% selon Abderrahim Zerouali, Les circuits de l'argent noir, in Reporter sans frontières (éd.), Le drame algérien, Paris, La Découverte, 1995.[49] Ce qui correspond à peu près au stock de la dette extérieure à cette époque.[50] La balance des paiements n'est pas publiée depuis 1991. L'Algérie, qui avait l'habitude de déserter les annuaires statistiques des grandes organisations économiques et financières internationales, essaya de rompre avec cette tradition sous le gouvernement des réformateurs, mais cela ne durera pas. Durant le programme d'ajustement structurel (1994-1998) le FMI n'étant pas autorisé par le gouvernement algérien à publier ses rapports. Depuis la fin de cette période, l'information est encore plus rare, voir Nord-Sud Export, 3, décembre 1999.[51] (emprunts extérieurs mobilisés + investissements directs étrangers) - (déficit du compte courant + augmentation des réserves)[52] Chiffres cités par Mourad Benachenhou (ministre de l'Economie lors du rééchelonnement de la dette extérieure en 1994), Dette extérieure, corruption et responsabilité politique, Alger, imprimerie Dahlab, 1998, p. 82-83.[53] Voir Ghazi Hidouci, Algérie, la révolution inachevée, Paris, La Découverte, 1995.[54] Voir Fatiha Talahite, La réforme bancaire et financière en Algérie, in Collectif, L'euro et la Méditerranée, Paris, Editions de l'Aube, 2000.[55] Voir Zerouali, op. cit. La France étant le principal fournisseur de l'Algérie, ce sont d'abord les entreprises de ce pays qui pourvoient les fonctionnaires algériens en commissions. Celles-ci, légales en droit français, et de surcroît défiscalisées conformément à la politique hexagonale de promotion des exportations, vont désormais constituer une infraction pénale passible de dix ans de prison et de 1 million de francs d'amende, en application de la convention de l'OCDE contre la corruption de fonctionnaires étrangers. Cette pénalisation permettra-t-elle d'identifier les corrupteurs et les corrompus ? Le ministère français des Finances, qui détient cette information, l'a jusqu'à présent gardée secrète (Le Monde, 5-6 et 11 décembre 1999). Si elle devenait accessible, cela changerait la donne ne matière de lutte contre la corruption en Algérie.[56] « La réforme des règles de gestion économique pourrait soulever le voile qui couvre inefficacité, gabegie et gaspillage, avant que les recompositions politiques, toujours reportées, n'aient été menées à terme » (Hidouci, op. cit, p. 138 ; ministre de l'Economie, 1989-1991) .[57] Financée par la publicité des entreprises publiques, la presse privée adopte une attitude systématiquement hostile aux réformes.[58] Dans un contexte social et politique quasi insurrectionnel, ce parti a réussi à gagner la confiance de la grande masse des exclus. A son dernier congrès (juillet 1991), les légalistes l'avaient emporté sur les partisans du recours à la violence, mais l'interruption des élections a conforté le courant minoritaire.[59] Front des forces Socialistes et Front de Libération Nationale.[60] Goumezziane (ministre du commerce, 1989-91), op. cit., p. 110.[61] Celles-ci ne s'identifient pas avec l'économie informelle. Voir Jean-Bernard Boyabé (1999) , Marché informel et modèle d'Akerlof, in Revue Tiers Monde, t. XL, n°157, janvier-mars, p. 169-186.[62] Pour Mouloud Hamrouche, (premier ministre, 1989-1991), « il y a une corruption, mais il n'y a pas de corrompus » (interview accordée à la chaîne de télévision El Djazira, mai 1999).[63] Voir Janos Kornaï, The Socialist System, Oxford, Clarendon Press, 1992.[64] Le bilan provisoire dépasse les 120 000 morts. En 1998, les 4 000 victimes en font le plus meurtrier de tous les conflits armés qui secouèrent la planète.[65] Alors que la Constitution de 1989 accordait une entière autonomie au gouvernement - sauf en matière de défense et de diplomatie - un texte d'application, peu après la victoire du FIS aux élections municipales, restitue au président la prérogative de nommer tous les hauts fonctionnaires d'autorité.[66] Voir Fatiha Talahite, La corruption dopée par l'ajustement, Mouvements n°1: Algérie, le défi du dialogue, 1998.[67] « Il y a des gens incontournables sur ces marchés et il vaut mieux pour sa propre sécurité ne pas s'en approcher (..) certains assassinats attribués à des groupes islamistes sont liés à des affaires de rivalité en matière de commerce international », Fayçal Karabadji, L'économie algérienne menacée par la mafia politico-financière, Le Monde diplomatique, septembre 1998.[68] « (..) c'est le pouvoir lui-même qui a inventé le terme de 'mafia politico-financière', très en vogue dans les années 1990 pour désigner, au sein de l'Etat, certains groupes adverses ou en perte de vitesse auxquels on fait porter le chapeau de ce qu'il est décemment difficile d'imputer aux islamistes. Cette 'mafia' n'a ni nom ni visage ni adresse et présente donc un intérêt majeur : elle permet de cibler tout le monde, c'est-à-dire personne » (Josée Garçon, Le mystère Bouteflika, Politique internationale, 4e trimestre 1999). Ainsi D. Hadjadj (op. cit.) évoque à maintes reprises la « mafia politico-financière » sans établir clairement les liens existant entre les composantes de la classe politique et les réseaux financiers. Luis Martinez (op. cit.) identifie des « acteurs » sans les définir avec rigueur dans la mesure où il adopte pour chacun un critère différent (idéologique pour « les islamistes », institutionnel pour « l'armée », social pour « le notable », économique pour « l'entrepreneur », etc.), ce qui brouille l'analyse.[69] On entend souvent parler d' « économie de bazar » à propos de l'Algérie des années 1990. Cet usage de l'expression de Clifford Geertz (The Bazaar Economy : Information and Search in Peasant marketing, American Economic Review, n°68 (2), mai, p. 28-32, 1978) est à l'opposé de ce que l'anthropologue décrivait au contraire comme une économie fonctionnant selon des règles strictes.[70] Le pouvoir algérien a toujours utilisé la corruption pour se débarrasser de ses opposants. C'est ainsi que d'anciens leaders politiques ont versé dans les affaires dès l'indépendance du pays. Mais cela ne marche pas toujours, ce qui explique la longue série des assassinats politiques.[71] Les avoirs à l'étranger des milliardaires algériens liés à la hiérarchie militaire et aux services de sécurité ont été estimés à 200 milliards de Francs (40 milliards de dollars), Challenges, n°135, avril 1999. Ces fortunes ont été amassées grâce aux commissions perçues sur les contrats dans les hydrocarbures (prospection, construction de gazoducs..) et les grands marchés d'équipement et d'importation (défense, industrie pharmaceutique, agro-alimentaire..); l'appropriation directe du bien public (immobilier et foncier), le détournement des budgets des institutions des projets d'infrastructure et d'équipement financés par l'Etat, etc.[72] Cette hypothèse est corroborée par le fait que cette campagne coïncide avec la période de l'ajustement structurel (1994-1998).[73] L'OCDE a pris l'initiative d'une convention sur la lutte contre la corruption des agents publics dans les négociations commerciales internationales (à ce jour non ratifiée par la France); de son côté, la Banque mondiale a entrepris ce travail normatif avec le « National Integrity System » qui propose aux pays un « code de conduite » et la création d'un organisme responsable de la lutte anti-corruption (Inspecteur Général du Gouvernement). Mais ces processus sont très lents et laissent largement le temps aux acteurs corrupteurs et corrompus de se recycler dans d'autres activités et trouver des stratégies de remplacement.[74] Voir la synthèse de Pierre Lascoumes, Corruptions, Paris, Presses de Sciences Po, 1999.----------------------------------------------------------------------Chercheur CNRS (FRE 2148), Centre d'Economie de Paris Nord (CEPN).Revue Tiers Monde n°161 1/2000 t. XLIRevue Tiers MondeCORRUPTION, LIBÉRALISATION, DÉMOCRATISATIONJean CARTIER-BRESSON. - Corruption, libéralisation et démocratisationBéatrice HIBOU et Mohamed TOZY. - Une lecture d'anthropologie politique de la corruption au Maroc : fondement historique d'une prise de liberté avec le droitFatiha TALAHITE. - Économie administrée, corruption et engrenage de la violence en AlgérieJean-François MÉDARD. - Clientélisme politique et corruptionJohann Graf LAMBSDORFF. - De la propension des exportateurs à verser des pots-de-vin. L'impact sur les échangesMichael JOHNSTON. - Corruption et démocratie : menaces pour le développement, possibilités de réformeIrène HORS. - Les difficultés de la lutte contre la corruption : l'expérience de quatre pays en développementJean CARTIER-BRESSON. - La Banque mondiale, la corruption et la gouvernanceDOCUMENTATIONJean-Marc GUILLELMET. - Réseaux parallèles et État : compromis, corruption et tolérance passive dans la filière de l'émeraude colombienneBIBLIOGRAPHIEOuvrages sur le développement diffusés en France en avril-juin 2000ANALYSES BIBLIOGRAPHIQUESCorruption : Ouvrages de B. Hibou et S. Rose-Akerman, Cahiers de l'IUED, R. KlitgaardRelations internationales : Ouvrage de H. ElsenhansÉconomie : Ouvrage de H. BenhammoudaAfrique : Ouvrages de J.-P. Dalloz (dir.), L. VidalAmérique latine : Ouvrages de M.-E. Cosio-Zavala, F. Debuyst et I. Yépez del Castillo (dir.), CEE-CCFD, E. del PozoAsie : Ouvrages de la Banque mondiale, R. Faruqee, Center for Policy Dialoguealgeria-watch en francais