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Actualités : Les avocats, les magistrats, les notaires et les litiges fonciers En organisant les 12 et 13 de ce mois, deux journées d’étude sur les litiges fonciers, le barreau de Tizi-Ouzou a mis le doigt sur un dossier explosif touchant la propriété publique et privée constituant, par ailleurs, un obstacle quasi insurmontable pour le développement local et un sujet inextricable de débat permanent et contradictoire entre les avocats, les magistrats, les notaires, les domaines et les conservations foncières.Le foncier qui a traversé l’ère de la collectivisation, de la négation de la propriété privée, de l’interdiction des transactions foncières sans autorisation préalable de l’administration qui, elle, procédait à des expropriations arbitraires et anarchiques avec ou sans indemnisations, par ailleurs dérisoires, pose, à l’ère de l’économie de marché, des problèmes inextricables aux citoyens, aux avocats et aux magistrats plus particulièrement en Kabylie où la propriété privée n’est pas titrée dans sa quasi-totalité. L’absence de titres n’épargne même pas les terres communales, domaniales, arch et habous où les collectivités concernées, après une longue période de confusion et de laisser-aller, se trouvent souvent dans l’incapacité de produire un acte officiel justifiant leur propriété contre des squatteurs ou prétendus propriétaires. La reconnaissance de la propriété privée désormais sacralisée par la Constitution et la loi portant orientation foncière ainsi que d’autres textes législatifs régissant les transactions foncières ont créé les conditions permettant aux citoyens de disposer de leurs biens à leur guise et de les défendre contre les empiètements publics et privés. La loi portant reconnaissance de propriété appelée aussi loi sur la prescription acquisitive destinée, dans son intention à surmonter l’absence de titres particulièrement en Kabylie, n’a pas eu que des effets positifs escomptés par le législateur, elle a généré des effets pervers, selon certains avocats, démentis par le directeur de la conservation foncière qui estime le nombre de cas litigeux de cette formule d’acquisition de la propriété à 2,99 % seulement sur un total de 5 640 actes délivrés. Il s’inquiète, en revanche, et il est rejoint par certains intervenants, des effets pervers qu’entraînera la loi de remplacement en préparation visant à transférer la même prérogative entre les mains du directeur de la conservation, ce qui présage une catastrophe d’après un intervenant. “Le litige foncier n’a pas pour origine la conservation foncière, il est dû à la marginalisation de ce service par tous les acteurs et au modèle de développement choisi”, indique encore le directeur de la conservation foncière répondant aux très nombreux reproches adressés par les avocats à sa direction. La loi de 1975 portant sur le cadastre général qui n’a pas été suivie d’effet sur le terrain, d’après les avocats, participe dans une large mesure à l’afflux d’actions en justice et à la complexité de leur traitement par les tribunaux selon certains intervenants. Concédant le fait qu’il n’y a que 12 communes partiellement cadastrées sur 67 que compte la wilaya, le directeur de la conservation foncière conteste l’existence d’un retard en la matière invoquant l’occultation de la conservation foncière et du cadastre jusqu’au début des années 1990, ajoutant que l’insécurité qui a prévalu jusqu’à ces dernières années n’a pas permis aux agents de ce service d’opérer sur le terrain. Toujours est-il que le passage d’une économie administrée à l’économie de marché avec la liberté des transactions sur un foncier non cadastré, des expropriations sans transfert de propriété et parfois sans indemnisation, des lotissements également sans transfert de propriété, des doubles et triples attributions avec déilvrance de titres uniquement aux derniers bénéficiaires, une multitude de textes parfois contradictoires et des pratiques judiciaires différentes, voire totalement opposées parmi lesquels les avocats perdent leur repères juridiques entre les juges administratifs, les juges ordinaires, les notaires et les conservations foncières tandis que les citoyens qui se dépouillent de jugement en cassation pour faire valoir leurs droits durant de longues années retirent l’impression d’une injustice flagrante, ce, nonobstant les blocages que tout cela engendre sur le développement et la liberté d’action. Les journées d’étude organisées par le barreau de Tizi-Ouzou auxquelles ont pris part outre les avocats, les magistrats, les notaires de plusieurs wilayas du Centre, les huissiers, les experts fonciers et les institutions publiques concernées visent à dissiper la confusion dans l’interprétation des textes législatifs, les contradictions entre les différentes parties en présence, à susciter une harmonisation des textes en vue d’alléger la charge qui pèse sur les tribunaux et de rendre justice aux requérants de manière satisfaisante et dans des délais raisonnables. Pas moins de sept communications d’une grande densité et technicité ont été proposées à une très nombreuse assistance, réunie dans la salle du Centre des œuvres sociales de la wilaya de Tizi, qui a pris très largement part aux débats contribuant ainsi à débusquer les dépassements, les errements, les malentendus, les négligences et les lenteurs entourant les litiges fonciers. Notons que les communications faites au cours de deux journées d’étude seront publiées dans le n°4 de la revue El Mouhamat éditée par le barreau de Tizi-Ouzou depuis mai 2004.B. T. Nombre de lectures : 319 Publié par le Journaliste : Journaliste (Cliquer sur le lien pour voir sa fiche, le contacter ou consulter tous les articles du journaliste )--> Format imprimable Envoyer cet article à un(e) ami(e)-->