Actualités : PRÉSERVATION DES ARCHIVES NOTARIALES

Actualités : PRÉSERVATION DES ARCHIVES NOTARIALESMettre fin au vide juridique Depuis la libéralisation de la profession de notaire en Algérie, au début des années 1990, à la faveur de la loi 88-27 du 12 décembre 1988, les archives notariales posent une sérieuse problématique liée à la sauvegarde des documents émis par les offices notariaux. Ce constat a été établi par plusieurs notaires rencontrés en marge du séminaire international ouvert hier à l’hôtel El-Aurassi sous le thème “les archives notariales gestion et mémoire”.Cette rencontre de deux jours organisée conjointement par les Archives nationales d’Algérie et la Chambre nationale des notaires a vu la participation de notaires et experts du domaine venus de 25 pays. Elle a surtout permis de relever l’absence d’un cadre juridique idoine à même de permettre la restitution des archives notariales (actes de propriété immobilière, documents sur les mouvements des sociétés...) aux institutions et organes publics habilités à sauvegarder ces archives de la détérioration. Amar Zitouni, notaire au niveau du tribunal de M’sila, souligne la nécessité de “mettre en place des textes législatifs pour organiser la relation entre les offices notariaux et les notaires, d’une part, et les institutions spécialisées chargées de préserver, sauvegarder et exploiter ces archives, d’autre part”. En effet, quinze années après la libéralisation de la profession de notaire, ces derniers se retrouvent souvent avec des quantités importantes d’archives difficiles à gérer et surtout à préserver, ce qui les expose à la détérioration. La même doléance est par ailleurs évoquée par les huissiers dont les documents constituent également des archives judiciaires. Il est donc important de trouver les moyens réglementaires et législatifs pour préserver les archives et mettre en place les lois et une meilleure organisation de ce patrimoine, il y va de la sauvegarde de la mémoire collective de la nation. Dans cette perspective, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, qui a présidé la séance d’ouverture de ce séminaire international, a annoncé le lancement d’un projet pour la réalisation de cinq centres régionaux pour la collecte d’archives judiciaires. “Ces centres seront dotés des moyens modernes et sophistiqués dans le domaine de la collecte, la préservation et la gestion des archives”, précise Tayeb Belaïz. L’encadrement de ces centres sera confié à des spécialistes qualifiés dans la gestion des archives auxquels des formations continues seront prodiguées régulièrement, et ce, en étroite collaboration avec la Direction générale des archives, la Bibliothèque nationale, les écoles et les instituts spécialisés. Notons, enfin, que le nombre des notaires est passé de 144 avant 1990 pour s'établir à un millier en 2005, dont 10 % sont des femmes.Lotfi Mérad