lundi, février 05, 2007

EL EULMA

Monde Tour de vis en Algérie Les sanctions seront durcies et les écoutes et perquisitions légalisées. Par José GARÇON QUOTIDIEN : vendredi 24 novembre 2006 L'affaire n'est pas de nature à mobiliser les foules dans un pays où la population est persuadée que les services de renseignements sont tout-puissants et qu'ils constituent même la vraie colonne vertébrale du régime. Pourtant, au terme d'amendements au code de procédure pénale votés mardi par le Sénat, des pratiques jusqu'ici occultes vont être légalisées. Elles visent officiellement des malfaiteurs présumés et sont censées répondre à une petite délinquance qui a pris des proportions alarmantes. Mais certaines mesures s'appliquent aussi aux «condamnés pour actes de terrorisme». La police algérienne pourra, quoi qu'il en soit, procéder à des écoutes téléphoniques, intercepter et contrôler le courrier, perquisitionner à tout moment, donnant de larges prérogatives aux juges d'instruction et aux procureurs généraux. Ce code introduit aussi des dispositions au profit des plaignants et le renforcement des droits de la partie civile lors de l'introduction de l'action civile devant la justice pénale. Le Sénat a aussi voté des amendements par lesquels les récidivistes ne bénéficieront plus de remises de peine. «Les détenus ayant un casier judiciaire chargé et les récidivistes ne sortiront pas de prison avant d'avoir purgé la totalité de leur peine», a déclaré le ministre algérien de la Justice, Tayeb Belaïz. Les condamnés pour actes terroristes ne bénéficieront pas des avantages accordés aux droit commun dans les prisons, a-t-il affirmé, sans préciser les avantages dont il s'agissait. Ce durcissement aurait été décidé à l'issue d'une étude d'experts, à laquelle participaient des magistrats, qui estimait que «les mesures d'assouplissement des peines encouragent directement ou indirectement les crimes». En outre, un amendement prévoit la «criminalisation» de certains faits en considérant des vols comme des délits, de même qu'il durcit les sanctions de crimes touchant la sécurité des personnes et des biens. Déjà, la semaine dernière, le procureur général d'Alger avait confirmé l'aggravation des peines contre la petite délinquance : les auteurs de vols à la tire (portables, bijoux, sacs...) et les responsables de coups et blessures avec armes seront passibles de cinq à dix ans de prison. (avec AFP)

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